AVOCAT EN GARDE D'ENFANTS A ORLEANS

Que ce soit après une séparation ou après un divorce, les mesures relatives aux enfants doivent parfois être judiciairement fixées et c'est nécessaire en l'absence d'accord entre les parents.

Trois questions se posent :

L'autorité parentale permettant l'information et la prise de décisions relatives à l'enfant. Le principe veut que cette autorité parentale soit exercée en commun par les deux parents. Cependant, en cas de motifs graves (détention de l'autre parent, désintérêt total de l'autre parent ...), l'autorité parentale pourra être exercée unilatéralement par l'un des parents et ce sur décision de justice.

La résidence de l'enfant peut être fixée soit de manière alternée au domicile de chacun des parents (classiquement c'est une semaine au domicile de chacun des parents et la moitié des vacances scolaires) ou la résidence au domicile de l'un des parents avec un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent ou la suppression de droit si l'intérêt de l'enfant le commande.

La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant s'évalue en fonction des revenus et charges de chacun des parents ainsi que des besoins de l'enfant.

Lorsque l'enfant devient majeur, seul la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant peut être maintenue et ce s'il reste à charge.

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Avocat en droit de la famille à Orléans