Rupture du contrat de travail : Avocat à Orléans

La rupture du contrat de travail peut intervenir à l'initiative du salarié. Il s'agira alors d'une démission ou d'une prise d'acte de la rupture.

La rupture du contrat de travail peut intervenir à l'initiative de l'employeur. Il s'agira alors du licenciement qui peut être pour faute, pour raison économique.

La rupture du contrat de travail peut intervenir à l'intiative des deux parties. Il s'agira alors de la rupture conventionnelle.

Enfin, la rupture du contrat de travail peut intervenir pour raison médicale lorsque le salarié est déclaré inapte à son poste et que le reclassement s'avère impossible.

Les procédures du licenciement doivent respecter des conditions de forme et de délais particulières.
Si vous êtes employeur, il est nécessaire de s'informer avant de procéder à la rupture du contrat de travail.
Si vous êtes salarié et que vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés lors de la rupture du contrat de travail, vous pouvez également vous informer sur vos droits mais également sur les actions qui peuvent être engager.

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Avocat en droit de la famille à Orléans